Politique d’Utilisation Acceptable

Cette politique d’utilisation acceptable (« Politique ») définit les règles d’utilisation de la plateforme Sweego.
En utilisant nos services (API, interface d’envoi, webhooks ou toute autre fonctionnalité), vous acceptez de respecter cette Politique.
Sweego se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte enfreignant ces règles.

1. Objectif

Sweego permet l’envoi d’emails et de SMS transactionnels et marketing dans le respect de la législation et des bonnes pratiques du secteur.
Cette Politique vise à garantir une utilisation responsable de nos services et à protéger la réputation de nos infrastructures, de nos clients et des destinataires finaux.

2. Statistiques d’envoi acceptables

En complément des règles de contenu énoncées ci-dessous, tous les envois d’emails doivent respecter les seuils statistiques suivants :

• Le taux de plaintes (spam complaints) doit rester inférieur à 0,08 %.
• Le taux de rebonds (bounce rate) doit rester inférieur à 5 %.

Si ces seuils sont dépassés, Sweego se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte concerné sans préavis afin de protéger la réputation de ses infrastructures et la délivrabilité globale du service.

3. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Sweego pour :

a. Spam, fraude et abus

• Envoyer des messages non sollicités (spam), y compris du cold email, des emails ou SMS à des listes achetées, louées ou collectées sans consentement.
• Dissimuler ou falsifier votre identité d’expéditeur (ex. : en falsifiant le champ “From” ou les en-têtes d’envoi).
• Usurper l’identité d’une autre personne, marque ou organisation.
• Utiliser Sweego pour du phishing, des arnaques ou la collecte frauduleuse d’informations personnelles.
• Détourner, tester ou utiliser nos services à des fins de spam, d’abus, de phishing ou d’attaque.
• Utiliser Sweego comme relais ouvert, proxy ou pour contourner des systèmes de filtrage.

b. Contenus illégaux ou nuisibles

Vous ne pouvez pas envoyer de messages contenant ou promouvant :

• Des activités illégales (fraude, contrefaçon, piratage, drogue, armes, etc.).
• Des arnaques financières, systèmes pyramidaux ou offres d’investissement trompeuses.
• Des logiciels malveillants, liens d’hameçonnage, ransomwares, exploits ou tout code destiné à nuire.
• Des contenus trompeurs (clickbait, fausses promesses, résultats garantis, etc.).

c. Données personnelles et confidentialité

• Vous ne pouvez pas collecter, traiter ou transmettre des données personnelles sans base légale et consentement approprié.
• Vous devez respecter le RGPD et toute autre réglementation applicable à la protection des données.
• Sweego se réserve le droit de suspendre les envois en cas d’abus signalé ou de plainte répétée de destinataires.

4. Bonnes pratiques exigées

Pour garantir une bonne délivrabilité et le respect des règles, vous devez :

• Fournir un lien de désinscription clair pour les emails marketing et les newsletters.
• Surveiller et maintenir un faible taux de plaintes, de rebonds et de désabonnements.
• Respecter les politiques anti-spam des FAI et opérateurs de messagerie.
• Tenir vos listes à jour et supprimer les adresses invalides.

5. Sécurité et intégrité du service

Il est interdit de :

• Sonder, scanner ou tester la sécurité de Sweego sans autorisation écrite.
• Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme (DDoS, surcharge, scripts abusifs).
• Utiliser des identifiants d’accès (API keys, tokens) d’un tiers sans son autorisation.

6. Utilisation abusive des comptes

Il est strictement interdit de créer ou d’utiliser un ou plusieurs comptes dans le but de contourner les limites, quotas ou restrictions d’utilisation imposés par Sweego (par exemple, les plafonds d’envoi, de volume ou de tarification).

Toute création ou utilisation automatisée de comptes (par des scripts, bots ou tout autre procédé similaire) est également interdite.

Sweego se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte impliqué dans une telle pratique, ainsi que tout compte associé.

7. Respect des lois locales

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos envois aux lois applicables dans les pays où vous opérez ou ciblez vos destinataires, notamment :

• Le RGPD (Union européenne)
• Le CAN-SPAM Act (États-Unis)
• La directive ePrivacy ou toute législation nationale équivalente

8. Application et sanctions

Sweego se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de violation.
• Bloquer ou supprimer les envois non conformes.
• Signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

Nous pouvons également limiter les envois si votre comportement nuit à la réputation des IPs ou domaines partagés.

9. Signalement

Si vous constatez une utilisation abusive de Sweego, vous pouvez nous la signaler à :
📧 abuse[@]sweego[.]io