La Commission européenne vient de publier le Cloud Sovereignty Framework (CSF), un référentiel destiné à mesurer le niveau de souveraineté numérique des services cloud opérant en Europe.
Ce cadre définit des critères précis permettant d’évaluer à quel point un service est réellement sous contrôle européen — juridiquement, opérationnellement et technologiquement.
Le référentiel est très court ! Juste 6 pages, il faut saluer la performance, car c’est souvent bien plus ce type de document…
Avec Sweego, solution française d’envoi d’emails et de SMS développée par Mindbaz, la France dispose déjà d’un acteur en ligne avec les ambitions du Framework, alliant performance, ancrage territorial et indépendance technologique.
Le Cloud Sovereignty Framework en bref
Le Cloud Sovereignty Framework s’articule autour de huit objectifs de souveraineté (SOV-1 à SOV-8), chacun représentant une dimension essentielle de la souveraineté numérique européenne :
| Objectif | Intitulé | Poids dans le score global |
|---|---|---|
| SOV-1 | Souveraineté stratégique Localisation du contrôle, gouvernance et stabilité de l’actionnariat. | 15 % |
| SOV-2 | Souveraineté juridique Exposition à des lois étrangères et ancrage sous juridiction européenne. | 10 % |
| SOV-3 | Souveraineté des données et de l’IA Maîtrise de la localisation, du chiffrement et des traitements. | 10 % |
| SOV-4 | Souveraineté opérationnelle Capacité à opérer et maintenir la technologie sans dépendances extérieures. | 15 % |
| SOV-5 | Souveraineté de la chaîne d’approvisionnement Transparence et origine des composants matériels et logiciels. | 20 % |
| SOV-6 | Souveraineté technologique Ouverture, interopérabilité et indépendance des briques logicielles | 15 % |
| SOV-7 | Sécurité et conformité Conformité RGPD, certifications et autonomie de la sécurité. | 10 % |
| SOV-8 | Durabilité environnementale Efficience énergétique et empreinte carbone maîtrisée | 5 % |
| Total | 100 % |
Chaque objectif est évalué selon un niveau d’assurance (Sovereignty Effectiveness
Assurance Level – SEAL 0 à 4), allant d’un contrôle extérieur total à une pleine souveraineté européenne (SEAL 4).
Chaque objectif dispose d’une qui pondération accorde une importance majeure à la chaîne d’approvisionnement (20 %), suivie de la souveraineté stratégique, opérationnelle et technologique (15 % chacune).
Ces choix traduisent la volonté européenne de renforcer la maîtrise des infrastructures et des dépendances industrielles.
Le Framework propose ensuite un Sovereignty Score, calcul global pondéré permettant de comparer objectivement les prestataires.
La formule officielle
Autrement dit, le score global de souveraineté est la somme des scores obtenus sur chaque objectif, pondérés par leur importance dans la stratégie européenne.
L’évaluation de Sweego selon les critères du Framework
Sur la base du référentiel européen et des éléments publics relatifs à son infrastructure, sa gouvernance et ses prestataires, Sweego obtient un score global estimé à 4,7* / 5 en souveraineté numérique, correspondant à un niveau SEAL 4 sur la majorité des critères. ( * score auto-évalué)
| Objectif du Framework | Description | Niveau estimé | Justification |
|---|---|---|---|
| SOV-1 : Stratégique | Gouvernance et capital sous contrôle européen | SEAL 4 | Société Mindbaz 100 % française, décisions et capital en France |
| SOV-2 : Juridique | Application du droit européen uniquement | SEAL 4 | Hébergement, contrats et prestataires ancrés en UE |
| SOV-3 : Données & IA | Localisation et contrôle des données | SEAL 4 | Données hébergées en France, pas d’accès hors UE |
| SOV-4 : Opérationnel | Capacité d’exploitation sans dépendances extra-UE | SEAL 4 | Développement et maintenance internes, technologies open source auto-hébergées |
| SOV-5 : Chaîne d’approvisionnement | Origine des prestataires et dépendances | SEAL 3+ | Fournisseurs européens (France, Pays-Bas, Hongrie) |
| SOV-6 : Technologique | Ouverture et interopérabilité | SEAL 4 | API documentées, architecture maîtrisée et interopérable |
| SOV-7 : Sécurité & Conformité | Gouvernance RGPD et pratiques de sécurité | SEAL 3 | Respect du RGPD, pas encore de certification formelle |
| SOV-8 : Durabilité environnementale | Efficience énergétique et empreinte carbone | SEAL 3+ | Datacenters OVH (Gravelines) et Scaleway (DC5), haute efficacité énergétique |
Ce positionnement fait de Sweego une solution souveraine de niveau élevé, ancrée en Europe et répondant dès aujourd’hui aux exigences du Framework.
Score global de souveraineté numérique
Sweego obtient un score global estimé à 4,7 / 5 selon les critères du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne.
Niveau d’assurance global : SEAL 4 (pleine souveraineté européenne)
Un écosystème 100 % européen
Sweego repose sur une chaîne de valeur exclusivement européenne :
- OVHcloud (France) et Scaleway (France) pour l’hébergement,
- Meterly SAS / Hyperline.co (France) pour la facturation,
- Mollie B.V. (Pays-Bas) comme prestataire de paiement,
- CM.com (Pays-Bas) pour la connectivité SMS,
- Chamaileon (Hongrie) pour la conception de modèles email.
Ce choix d’acteurs européens garantit transparence, traçabilité et conformité au cadre juridique de l’Union.
Sweego n’utilise aucun service critique dépendant d’une juridiction extra-européenne.
La souveraineté numérique comme choix stratégique
Pour les entreprises et institutions qui envoient des emails et SMS transactionnels ou relationnels, la souveraineté numérique devient un critère de confiance aussi important que la performance.
Choisir une solution souveraine comme Sweego, c’est s’assurer que les données, les flux et les outils restent sous le contrôle de l’écosystème européen.
L’approche de Sweego démontre qu’une souveraineté réelle est compatible avec l’agilité d’une API moderne, la transparence d’une technologie ouverte et la responsabilité environnementale d’une infrastructure locale.
C’est cette cohérence qui place Sweego parmi les acteurs européens les plus alignés avec le Cloud Sovereignty Framework.
Si vous souhaitez lire le Cloud Sovereignty Framework (en anglais), vous le trouverez ici.